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Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R572-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R572-6
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R572-6-1, Art. R572-6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R572-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R572-11
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R572-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R112-5
La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.