Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;

- Association des Producteurs Indépendants (API).

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 50,12% ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,16% ;

- Association des Producteurs Indépendants (API) : 16,72%.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.