LEGITEXT000044480198
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Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2021-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.