LEGITEXT000044479458
FR
FR
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
Ouvrir la source officielle
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération des Industries Nautiques (F.I.N).
Arrete 2021-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-11-08
Art. 3 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.