Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Boissons Rafraîchissantes de France (BRF) ;

- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;

- Association des Brasseurs de France (ABF) ;

- Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBI).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Boissons Rafraîchissantes de France (BRF) : 42,35% ;

- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) : 29,35% ;

- Association des Brasseurs de France (ABF) : 25,50% ;

- Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBI) : 2,81%.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.