LEGITEXT000044478933
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Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Association des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés (ADEPALE).
Arrete 2021-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-11-08
Art. 3 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.