LEGITEXT000044478446
FR
FR
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du Crédit mutuel (n° 1468)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du Crédit mutuel (n° 1468)
Ouvrir la source officielle
Est reconnue représentative dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
Arrete 2021-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du Crédit mutuel (n° 1468)
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du Crédit mutuel (n° 1468)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.