LEGITEXT000044478287
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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
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Est reconnue représentative dans le secteur du travail temporaire couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- PRISM'EMPLOI.
Arrete 2021-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-10-06
Art. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
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ANNEXE
LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE
- accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ;
- accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).