Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612), les organisations syndicales suivantes

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 100,00 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.