Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24

(Annexes)

Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées

1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ;

2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2020 Art. 2, Sct. Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 27, Art. 17, Art. 20, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2020 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2020 Art. 27, Art. 28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. null