Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213)

Sont reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213) les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 64,48 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,52 %.

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.