LEGITEXT000044475028
FR
FR
Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2008 Art. 1
Arrete 2021-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2008 Art. 2
Arrete 2021-12-01
Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.