Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1211-50, Art. R1211-51, Sct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1231-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1231-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1231-3, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Art. R1231-7, Art. R1231-8, Art. R1231-9, Art. R1231-10

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.