LEGITEXT000044474324

FR

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

2 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-11-25

Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. 1

Arrete 2021-11-25

Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.