Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 2-2

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-209 du 25 février 2021 Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-210 du 25 février 2021 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-210 du 25 février 2021 Art. 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.