LEGITEXT000044466186
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Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2012 Art. 4
Arrete 2021-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-03
Art. 3 Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.