LEGITEXT000044466029

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Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2021-11-24

Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. 4

Arrete 2021-11-24

Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. 4

Arrete 2021-11-24

Art. 3 Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. 10

Arrete 2021-11-24

Art. 4 Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. null

Arrete 2021-11-24

Art. 5 Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.