LEGITEXT000044465984
FR
FR
Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1608 2021-12-08
Art. 1 Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11
Decret 2021-1608 2021-12-08
Art. 2 Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.