LEGITEXT000044455996
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Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2017 Art. 1
Arrete 2021-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.