LEGITEXT000044455864
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Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2021-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.