Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2017 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2017 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2017 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2017 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2017 Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 novembre 2017 Art. Annexe II A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 novembre 2017 Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2017 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2017 Art. Annexe III
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.