LEGITEXT000044455765
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Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 juin 2014 Art. 1
Arrete 2021-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2021-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.