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Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Sct. Section 1: Règles particulières à la navigabilité, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Sct. Section 2 : Règles particulières à l'immatriculation, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Sct. Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord , Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Sct. Chapitre III : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 11
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 14
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 Art. 17-1
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.