LEGITEXT000044450269
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Arrêté du 25 novembre 2021 portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2021 portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2017 Art. 2 - Arrêté du 31 mai 2018 Art. 2 - Arrêté du 12 novembre 2018 Art. 2 - Arrêté du 14 février 2017 Art. 2
Arrete 2021-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2021 portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.