LEGITEXT000044442570
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Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2013 Art. Annexe I
Arrete 2021-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2013 Art. Annexe II
Arrete 2021-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.