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LEGITEXT000044440846 FR

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-11-08

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2021-11-08

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,42 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,80 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,43 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,78 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,56 %.

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