Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543), les organisations syndicales suivantes
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,42 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,80 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,43 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,78 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,56 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.