Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700), les organisations syndicales suivantes
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 60,31 % ;
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 39,69 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.