Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715)

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 49,15 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,14 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,56 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,14 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.