LEGITEXT000044440027
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Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3347bbb6-daf8-46cf-acd2-eadb38e54177 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2021-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1717 du 30 novembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-11-29
Art. 3 Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.