Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France

Sont reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France, les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,65 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 42,35 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.