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LEGITEXT000044439425 FR

Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-12-02

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3b9a59-474d-4e1d-b3a3-46e7c83846ea permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Arrete 2021-12-02

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011 Art. 1, Art. 3

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