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LEGITEXT000044438983 FR

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-11-08

Sont reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2021-11-08

Dans le champ de la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,40 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,66 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,15 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,12 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,67 %.

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