Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;

- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 5 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.