LEGITEXT000044431608
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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).
Arrete 2021-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.