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LEGITEXT000044431608 FR

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-10-06

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).

Arrete 2021-10-06

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2

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