Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats (IDCC n° 1000) et des avocats salariés (IDCC n° 1850)

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats (IDCC n° 1000) et des avocats salariés (IDCC n° 1850), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération autonome du travail (CAT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération autonome du travail (CAT) : 24,99 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,59 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,51 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,45 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,85 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,05 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.