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LEGITEXT000044429918 FR

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2.

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