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LEGITEXT000044429722 FR

Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2021-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2018 Art. 6-1, Art. 6-2

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2018 Art. Annexe

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