LEGITEXT000044429416
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Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
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L'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2006 Art. 3
Arrete 2021-11-16
Art. 3 Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2006 Art. 4
Arrete 2021-11-16
Art. 4 Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.