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LEGITEXT000044390909 FR

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

12 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2021-11-16
Art. 11 Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » Ouvrir la source officielle

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.

II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

III. - Les dispositions figurant aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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