LEGITEXT000044390477
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Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
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L'annexe 18 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-11-16
Art. Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexe 18