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Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 Art. 15-1
Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique, pour l'application du présent décret, la compétence du comité social d'établissement est exercée par le comité technique compétent et par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.