LEGITEXT000044389469
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Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1542 2021-11-29
Art. 1 Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 Art. 4
Decret 2021-1542 2021-11-29
Art. 2 Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.