LEGITEXT000044385810
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Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 2021-1536 2021-11-29
Art. 16 Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Le Haut Conseil est doté d'un agent comptable, nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la recherche et de l'enseignement supérieur, après avis du président du Haut Conseil.
L'agent comptable est responsable personnellement et pécuniairement dans les conditions définies à l'article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisée.