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LEGITEXT000044381429 FR

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) Ouvrir la source officielle

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV).

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