LEGITEXT000044379855
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Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2020 Art. null
Arrete 2021-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.