LEGITEXT000044379705
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Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1530 2021-11-26
Art. 1 Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R412-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
Decret 2021-1530 2021-11-26
Art. 2 Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.