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Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-78
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D337-79
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-81
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D373-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D374-3
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.