LEGITEXT000044370499
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Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2021 Art. null
Arrete 2021-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.