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Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R223-11, Art. R223-27, Art. R224-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-28, Art. R241-15
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R241-11, Art. R241-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R242-32, Art. R242-34, Art. R242-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R810-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R812-50, Art. R812-51, Art. R812-53, Art. R812-58, Art. R812-62, Art. R812-63
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R813-67
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R813-63, Art. R813-64, Art. R813-66, Art. R813-68, Art. R813-69
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-2, Art. R813-70-3, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes, Art. R813-70-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-76, Art. R5132-89, Art. R5139-28, Art. R5141-112, Art. R5141-150
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-171 du 21 février 1992 Art. 3, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : GOUVERNANCE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : RÉGIME FINANCIER, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31
I. - Le 5° de l'article 2 entre en vigueur le 1er juillet 2022. Les vétérinaires à qui le titre de vétérinaire spécialiste a été accordé, avant cette date, sur le fondement du 1° de l'article R. 241-28 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret peuvent continuer à se prévaloir de ce titre jusqu'au 30 juin 2027.
II. - Les enseignants mentionnés à l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime et recrutés à titre permanent par les établissements d'enseignement supérieur agricole privés qui exercent, avant la date de publication du présent décret, une mission de recherche restent soumis, pour l'exercice des missions d'enseignement et de recherche, aux dispositions prévues par la réglementation antérieure.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.