LEGITEXT000044360329
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Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-11
Art. 1 Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. Annexe I
Arrete 2021-11-11
Art. 2 Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.